Article 1 LEGIARTI000006288146
1. Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 542 millions d'ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1990
Publié le4 novembre 1990
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9010083A
IdentifiantLEGITEXT000006059442
Article 2 LEGIARTI000006288147
1. La date de règlement est fixée au 27 septembre 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288148
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288145
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 1990).