1. Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 542 millions d'ECU.
Arrêté du 18 septembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.
TexteArrêté du 18 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288146
Texte parentLEGITEXT000006059442
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