Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
NORMAEA9220043A
IdentifiantJORFTEXT000000686859
RéférenceArrêté du 28 février 1992 FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION, JO du 5 avril 1992, NOR MAEA9220043AFac-similé du JO du 5 avril 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).