Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 février 1981 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 8182 DU 02-02-1981 RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 février 1981
Publié le14 février 1981
PublicationJORF du 14 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686890
RéférenceCirculaire du 7 février 1981 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 8182 DU 02-02-1981 RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES, JO du 14 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 81-82 du 2 février 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).