Journal officiel · Décret

Décret n°56-449 du 27 avril 1956 MODIFIE LE DECRET DU 02-08-1922 RELATIF A LA LICENCE EN DROIT (ABROGATION DE L'ART. 19 DUDIT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686998
RéférenceDécret n°56-449 du 27 avril 1956 MODIFIE LE DECRET DU 02-08-1922 RELATIF A LA LICENCE EN DROIT (ABROGATION DE L'ART. 19 DUDIT DECRET), JO du 4 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1922 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).