Journal officiel · Décret
Décret n°56-482 du 9 mai 1956 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1956
Publié le15 mai 1956
PublicationJORF du 15 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687005
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 26 (Ab) · modification