Journal officiel · Décret

Décret n°83-770 du 24 août 1983 RELATIF AU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE QUI DEVIENT CERTIFICAT CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,ET DONT LES TITULAIRES (1976 A 1982) POURRONT SE PREVALOIR DES MEMES TITRES ET DROITS QUE LES TITULAIRES DU NOUVEAU CERTIFICAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1983
Publié le30 août 1983
PublicationJORF du 30 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687039
RéférenceDécret n°83-770 du 24 août 1983 RELATIF AU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE QUI DEVIENT CERTIFICAT CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,ET DONT LES TITULAIRES (1976 A 1982) POURRONT SE PREVALOIR DES MEMES TITRES ET DROITS QUE LES TITULAIRES DU NOUVEAU CERTIFICAT, JO du 30 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-868 du 6 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-926 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).