Journal officiel · Décret
Décret n°76-868 du 6 septembre 1976 DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1976
Publié le14 septembre 1976
PublicationJORF du 14 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861795
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.