Journal officiel · Décret

Décret n°56-706 du 13 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 04-07-1949, PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DE PREFECTURE (RECRUTEMENT PAR CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1956
Publié le20 juillet 1956
PublicationJORF du 20 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687052
RéférenceDécret n°56-706 du 13 juillet 1956 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 04-07-1949, PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DE PREFECTURE (RECRUTEMENT PAR CONCOURS), JO du 20 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-870 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).