Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1998 FIXANT LE MONTANT DE LA PART FORFAITAIRE DE L'ALLOCATION DE VETERANCE ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 96370 DU 03-05-1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1999
Publié le22 avril 1999
PublicationJORF n°94 du 22 avril 1999
NORINTE9800173A
IdentifiantJORFTEXT000000687119
RéférenceArrêté du 8 avril 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1998 FIXANT LE MONTANT DE LA PART FORFAITAIRE DE L'ALLOCATION DE VETERANCE ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 96370 DU 03-05-1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 22 avril 1999, NOR INTE9800173AFac-similé du JO du 22 avril 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 · application
Arrêté du 17 mars 1998 · modifie
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