Journal officiel · Décret

Décret n° 48-266 du 16 février 1948 portant approbation du règlement type des caisses autonomes mutualistes de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1948
Publié le18 février 1948
PublicationJORF du 18 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687157
RéférenceDécret n° 48-266 du 16 février 1948 portant approbation du règlement type des caisses autonomes mutualistes de retraites fonctionnant sous le régime de la répartition., JO du 18 février 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1023 du 12 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).