Journal officiel · Décret
Décret n°55-697 du 20 mai 1955 EXTENSION A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le24 mai 1955
PublicationJORF du 24 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687225
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Cité par 2 textes
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · modifie