Journal officiel · Décret

Décret n°57-612 du 1 mars 1957 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNEE A CHICAGO LE 07-12-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1957
Publié le22 mai 1957
PublicationJORF du 22 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687246
RéférenceDécret n°57-612 du 1 mars 1957 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNEE A CHICAGO LE 07-12-1944, JO du 22 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-974 du 31 mai 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-447 du 3 mai 1961 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).