Journal officiel · Décret

Décret n°56-573 du 8 juin 1956 INDEMNITE POUR SUJETION SPECIALE ALLOUEE AUX INFIRMIERES CHARGEES DU SERVICE DES GRANDS INVALIDES ET PARAPLEGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1956
Publié le13 juin 1956
PublicationJORF du 13 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687250
RéférenceDécret n°56-573 du 8 juin 1956 INDEMNITE POUR SUJETION SPECIALE ALLOUEE AUX INFIRMIERES CHARGEES DU SERVICE DES GRANDS INVALIDES ET PARAPLEGIQUES, JO du 13 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°66-773 du 12 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).