Journal officiel · Décret
Décret n°66-773 du 12 octobre 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INFIRMIERES DE L'INSTITUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1966
Publié le16 octobre 1966
PublicationJORF du 16 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000863204
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-573 du 8 juin 1956 · modifie