Journal officiel · Décret

Décret n°57-70 du 25 janvier 1957 COMPLETE LE D. DU 19-10-1955 NO 551412 (PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1957
Publié le27 janvier 1957
PublicationJORF du 27 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687253
RéférenceDécret n°57-70 du 25 janvier 1957 COMPLETE LE D. DU 19-10-1955 NO 551412 (PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 551086 DU 07-08-1955 PORTANT INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS) :, JO du 27 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · modifie
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