Journal officiel · Décret

Décret n°56-67 du 21 janvier 1956 COMPLETE LES DISPOSITIONS DU D. 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI 511224 DU 26-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le22 janvier 1956
PublicationJORF du 22 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687285
RéférenceDécret n°56-67 du 21 janvier 1956 COMPLETE LES DISPOSITIONS DU D. 53545 DU 05-06-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DE LA LOI 511224 DU 26-09-1951, JO du 22 janvier 1956Légifrance →

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Décret n°53-545 du 5 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).