Journal officiel · Décret

Décret n°56-679 du 6 juillet 1956 D'APPLICATION DU DECRET 55885 DU 30 JUIN 1955 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LEGISLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1956
Publié le12 juillet 1956
PublicationJORF du 12 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687288
RéférenceDécret n°56-679 du 6 juillet 1956 D'APPLICATION DU DECRET 55885 DU 30 JUIN 1955 RELATIF A L'INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LEGISLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, JO du 12 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).