Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 PORTANT SUPPRESSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE CERTAINS PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREPHARMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORECOC8800144A
IdentifiantJORFTEXT000000687297
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 PORTANT SUPPRESSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE CERTAINS PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREPHARMA, JO du 16 décembre 1988, NOR ECOC8800144ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Arrêté du 16 novembre 1988 · modifie
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