Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREPHARMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORECOC8800132A
IdentifiantJORFTEXT000000843930
RéférenceArrêté du 16 novembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DES PRESERVATIFS COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE PREPHARMA, JO du 17 novembre 1988, NOR ECOC8800132ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).