Journal officiel · Décret

Décret n°64-1206 du 7 décembre 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 64241 DU 14-03-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1964
Publié le8 décembre 1964
PublicationJORF du 8 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687318
RéférenceDécret n°64-1206 du 7 décembre 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 64241 DU 14-03-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 8 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-241 du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).