Journal officiel · Décret

Décret n°64-241 du 14 mars 1964 COMPLETE LE DECRET 631034 DU 15-10-1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1964
Publié le18 mars 1964
PublicationJORF du 18 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509873
RéférenceDécret n°64-241 du 14 mars 1964 COMPLETE LE DECRET 631034 DU 15-10-1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 18 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-556 du 1 juin 1960 · modifie
Décret n°63-1034 du 15 octobre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-1206 du 7 décembre 1964 · modifie
Décret n°70-236 du 19 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).