Journal officiel · Décret

Décret n°60-556 du 1 juin 1960 SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1960
Publié le14 juin 1960
PublicationJORF du 14 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314006
RéférenceDécret n°60-556 du 1 juin 1960 SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 14 juin 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-1034 du 15 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-241 du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).