Journal officiel · Décret
Décret n°63-1034 du 15 octobre 1963 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1963
Publié le17 octobre 1963
PublicationJORF du 17 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000703816
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-556 du 1 juin 1960 · modifie