Journal officiel · Décret
Décret n°70-236 du 19 mars 1970 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1970
Publié le20 mars 1970
PublicationJORF du 20 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505402
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1034 du 15 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-241 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-487 du 21 mai 1973 · modifie