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Loi du 25 novembre 1916 CONCERNANT LES MILITAIRES INFIRMES SUITE A DES EVENEMENTS DE GUERRE ET VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES LOIS DES 09-04-1893, 30-06-1899, 12-04-1906, 18-07-1907, 15-07-1914

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1916. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 novembre 1916
Publié le27 novembre 1916
PublicationJORF du 27 novembre 1916
IdentifiantJORFTEXT000000687367
RéférenceLoi du 25 novembre 1916 CONCERNANT LES MILITAIRES INFIRMES SUITE A DES EVENEMENTS DE GUERRE ET VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES LOIS DES 09-04-1893, 30-06-1899, 12-04-1906, 18-07-1907, 15-07-1914, JO du 27 novembre 1916Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 avril 1906 · application
Loi du 15 juillet 1914 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).