Journal officiel · Décret

Décret n°52-1248 du 19 novembre 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU LABORATOIRE DES EXPERTISES CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1952
Publié le22 novembre 1952
PublicationJORF du 22 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000687422
RéférenceDécret n°52-1248 du 19 novembre 1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU LABORATOIRE DES EXPERTISES CHIMIQUES, JO du 22 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-61 du 5 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).