Journal officiel · Décret

Décret n°55-743 du 28 mai 1955 PORTANT RAP POUR LE STATUT DU PERSONNEL DES EDUCATEURS DU SERVICE PENITENTIAIRE EN ALGERIE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1955
Publié le2 juin 1955
PublicationJORF du 2 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687455
RéférenceDécret n°55-743 du 28 mai 1955 PORTANT RAP POUR LE STATUT DU PERSONNEL DES EDUCATEURS DU SERVICE PENITENTIAIRE EN ALGERIE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT), JO du 2 juin 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).