Journal officiel · Décret
Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LE D. 571077 DU 30-09-1957 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486725
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°55-743 du 28 mai 1955 · modifie
Décret n°55-744 du 28 mai 1955 · modifie
Décret n° 56-403 du 25 avril 1956 · modifie
Décret n°57-1077 du 30 septembre 1957 · modifie