Journal officiel · Décret

Décret n°55-744 du 28 mai 1955 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 52252 DU 03-03-1952 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE PREVUE EN FAVEUR DES GREFFIERS COMPTABLES ET ECONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1955
Publié le2 juin 1955
PublicationJORF du 2 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000866798
RéférenceDécret n°55-744 du 28 mai 1955 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 52252 DU 03-03-1952 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE PREVUE EN FAVEUR DES GREFFIERS COMPTABLES ET ECONOMES, JO du 2 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-252 du 3 mars 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1471 du 28 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).