Journal officiel · Décret

Décret n°55-79 du 11 janvier 1955 MODIFIE L'ART. 1ER ET L'ART. 10 DU DECRET NO 481971 DU 30-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1955
Publié le18 janvier 1955
PublicationJORF du 18 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687464
RéférenceDécret n°55-79 du 11 janvier 1955 MODIFIE L'ART. 1ER ET L'ART. 10 DU DECRET NO 481971 DU 30-12-1948, JO du 18 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 · modifie
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