Journal officiel · Décret

Décret n°56-591 du 15 juin 1956 INDEMNITES DE VACATION (TOTAL DES VACATIONS ANNUELLES 40.000 FRS) AU RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1956
Publié le19 juin 1956
PublicationJORF du 19 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687474
RéférenceDécret n°56-591 du 15 juin 1956 INDEMNITES DE VACATION (TOTAL DES VACATIONS ANNUELLES 40.000 FRS) AU RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 19 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-1009 du 7 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).