Journal officiel · Décret
Décret n°72-1009 du 7 novembre 1972 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1972
Publié le9 novembre 1972
PublicationJORF du 9 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875712
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-591 du 15 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-36 du 10 janvier 1979 · modifie