Journal officiel · Décret

Décret n°56-600 du 16 juin 1956 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE L'ART. 3 DE LA LOI NO 55730 DU 28-05-1955 MODIFIANT LA LOI DU 08-10-1919 ETABLISSANT UNE CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE A L'USAGE DES VOYAGEURS ET DES REPRESENTANTS DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687476
RéférenceDécret n°56-600 du 16 juin 1956 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE L'ART. 3 DE LA LOI NO 55730 DU 28-05-1955 MODIFIANT LA LOI DU 08-10-1919 ETABLISSANT UNE CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE A L'USAGE DES VOYAGEURS ET DES REPRESENTANTS DE COMMERCE, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Loi n°55-730 du 28 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).