Journal officiel · Décret

Décret n°56-834 du 14 août 1956 RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1956
Publié le21 août 1956
PublicationJORF du 21 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687493
RéférenceDécret n°56-834 du 14 août 1956 RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES, JO du 21 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-899 du 7 juillet 1955 · application
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