Journal officiel · Loi
Loi n°55-899 du 7 juillet 1955 RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 juillet 1955
Publié le8 juillet 1955
PublicationJORF du 8 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880366
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 28 juillet 1927 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-1278 du 29 septembre 1955 · application
Décret n°56-834 du 14 août 1956 · application
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie