Journal officiel · Décret

Décret n°55-1278 du 29 septembre 1955 RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le2 octobre 1955
PublicationJORF du 2 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848505
RéférenceDécret n°55-1278 du 29 septembre 1955 RELEVEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX VOLONTAIRES, JO du 2 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-899 du 7 juillet 1955 · application
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