Journal officiel · Décret

Décret n°56-891 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1956
Publié le7 septembre 1956
PublicationJORF du 7 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687516
RéférenceDécret n°56-891 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18 JANVIER 1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT AU CAMEROUN, JO du 7 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 · application
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