Journal officiel · Décret

Décret n°64-1212 du 5 décembre 1964 MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET 56-515 DU 29 MAI 1956 (RAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1964
Publié le11 décembre 1964
PublicationJORF du 11 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687545
RéférenceDécret n°64-1212 du 5 décembre 1964 MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET 56-515 DU 29 MAI 1956 (RAP), JO du 11 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-515 du 29 mai 1956 · modifie
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