Journal officiel · Décret
Décret n°56-515 du 29 mai 1956 CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RTLN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1956
Publié le30 mai 1956
PublicationJORF du 30 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508700
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 mai 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1212 du 5 décembre 1964 · modifie