Journal officiel · Décret
Décret du 11 mai 1939 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1939
Publié le31 mai 1939
PublicationJORF du 31 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000300391
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Cité par 3 textes
Décret n°56-515 du 29 mai 1956 · modifie
Décret n°72-1257 du 30 décembre 1972 · modifie