Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TAVEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORECOC8800110D
IdentifiantJORFTEXT000000687584
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Textes cités liens · DILA1
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