Journal officiel · Décret
Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1988
NatureDécret
Signé le10 août 1988
Publié le18 août 1988
PublicationJORF du 18 août 1988
NORINTA8800272D
IdentifiantJORFTEXT000000687590
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 · application
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