Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987
NatureDécret
Signé le17 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORDEFP8701894D
IdentifiantJORFTEXT000000882437
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Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
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