Journal officiel · Décret

Décret n°70-209 du 12 mars 1970 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS FIXANT LE REGIME STATUTAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505397
RéférenceDécret n°70-209 du 12 mars 1970 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS FIXANT LE REGIME STATUTAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 26 février 1897 · modifie
Décret du 1 avril 1920 · modifie
Décret du 28 mai 1936 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°1897-02-26 du 26 février 1897 - art. 21 (Ab) · abrogation
Décret n°1920-04-01 du 1 avril 1920 - art. 24 (Ab) · abrogation
Décret n°1920-04-01 du 1 avril 1920 - art. 25 (VT) · modification
Décret n°74-726 du 9 août 1974 · application
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 · abroge
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).