Journal officiel · Décret

Décret n°74-726 du 9 août 1974 LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 70209 DU 12-03-1970 SONT APPLICABLES AUX OUVRIERS REGLEMENTES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE : REGIME DISCIPLINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1974
Publié le21 août 1974
PublicationJORF du 21 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857497
RéférenceDécret n°74-726 du 9 août 1974 LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 70209 DU 12-03-1970 SONT APPLICABLES AUX OUVRIERS REGLEMENTES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE : REGIME DISCIPLINAIRE, JO du 21 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-209 du 12 mars 1970 · application
Cité par 2 textes
DECRET92-632 · abroge
Décret n°92-632 du 6 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).