Journal officiel · Décret
Décret n°88-888 du 23 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ACTION HUMANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1988
NatureDécret
Signé le23 août 1988
Publié le24 août 1988
PublicationJORF du 24 août 1988
NORPRMX8810738D
IdentifiantJORFTEXT000000687593
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