Journal officiel · Loi

Loi du 25 septembre 1919 ALGERIE. LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITES DES ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1919
Publié le27 septembre 1919
PublicationJORF du 27 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000687606
RéférenceLoi du 25 septembre 1919 ALGERIE. LOI CONCERNANT LES RESPONSABILITES DES ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL EN ALGERIE, JO du 27 septembre 1919Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 22 avril 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).