Journal officiel · Loi

Loi n°53-660 du 1 août 1953 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI NO 50975 DU 16-08-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er août 1953
Publié le2 août 1953
PublicationJORF du 2 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687633
RéférenceLoi n°53-660 du 1 août 1953 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI NO 50975 DU 16-08-1950, JO du 2 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-975 du 16 août 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).