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Loi n°61-1175 du 31 octobre 1961 PORTANT INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DE LA LOI DES 21 JUIN 1865 - 22 décembre 1888 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES VISANT A L'EXECUTION ET A L'ENTRETIEN DE CERTAINS TRAVAUX ET REGROUPANT LES PROPRIETAIRES INTERESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 octobre 1961
Publié le1er novembre 1961
PublicationJORF du 1 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000687648
RéférenceLoi n°61-1175 du 31 octobre 1961 PORTANT INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DE LA LOI DES 21 JUIN 1865 - 22 décembre 1888 SUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES VISANT A L'EXECUTION ET A L'ENTRETIEN DE CERTAINS TRAVAUX ET REGROUPANT LES PROPRIETAIRES INTERESSES, JO du 1er novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 22 décembre 1888 · modifie
Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).